Forestini Roland
Specialist: Tax law

Roland FORESTINI
Avenue Buyl 173

1050 BRUSSELS

T ++32 (0)2 663 89 20
F ++32 (0)2 663 89 29

rf@forestini.be

www.forestini.be


Member of the bar of Brussel since 1985

Studies :

  • Licentiate in law at the ULB in 1985
  • Studies in tax law at the Ecole Supérieure des Sciences fiscales (IHEC)

Languages :

French, Italian, Dutch, Néerlandais (passive knowledge) and English (passive knowledge)

Activities :

  • Law with specialization in tax law (recognized from the french bar of Brussels)
  • Assistant at the Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) (exercices pratiques de droit fiscal - Principes généraux et impôts sur les revenus)
  • Professsor within the "Cycle de fiscalité internationale à l'I.S.C. Saint Louis (Le prix des transferts en droit fiscal belge et en droit international) and the "Cycle de formation en fiscalité (La procédure fiscale)"
  • Visiting lecturer within the "Cycle de perfectionnement en fiscalité organisé par l'Unité de droit des Affaires et les Ateliers de la FUCAM auprès des Facultés Universitaires Catholiques de Mons"
  • Suppl. juge at the Court of Appeal of Liège (Cour d'appel de Liège"

Publications :

  • L'imputation du crédit d'impôt sur la participation de solidarité - Courrier Fiscal 1988/372
  • Est-il possible de déroger aux bases forfaitaires de taxation ? - Courrier Fiscal 1988/449
  • L'étendue du droit à la déduction totale et immédiate de la T.V.A. acquittée en amont peut-elle être limitée ? - Courrier Fiscal 1988/525
  • La prise en charge par un associé ou un administrateur des pertes d'une société, in Fiscalité approfondie des sociétés - ouvrage collectif - DE BOECK-WESMAEL, 1989
  • Les contrats d'édition et l'article 44 du Code T.V.A. - Courrier Fiscal 1989/121
  • La condition de remploi mise à l'immunisation des plus-values forcées - Courrier Fiscal 1989/162
  • La restitution des versements anticipés et des précomptes donne-t-elle lieu à débition d'intérêts moratoires - Courrier Fiscal 1989/454 - Courrier fiscal 1990/205
  • La plus-value de cessation d'activité visée à l'article 20, 4° du CIR doit-elle être comprise dans l'assiette de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, J.D.F., 1990, 59
  • La notion de "marchand de biens", J.D.F., 1990, 229
  • La Cour d'appel est-elle compétente en matière fiscale pour allouer des intérêts moratoires en application de l'article 1378 du Code civil - Courrier fiscal 1990/468
  • Aftrek van verliezen, T.F.R., nr 100, 60
  • De tenlastneming van vennootschapsverliezen door een vennot of een bestuurder, T.F.R., n°102, 147
  • Le point de départ de la demande de restitution formée en application de l'article 277, § 3, 1° du CIR - Courrier fiscal 1991/527
  • La notion d'erreur matérielle au sens de l'article 376, § 1er du CIR 1992, R.G.F., 1992, 287
  • Sociétés de management. Aspects juridiques, sociaux et fiscaux à la lumière des dernières réformes, Comptabilité de Fiscalité Pratiques, n° 1/1993
  • Les aspects fiscaux de la libre circulation des produits d'assurance in Les assurances de l'entreprise, vol. II, actes du colloque tenu à l'Université libre de Bruxelles les 2 et 3 décembre 1993 - collection de la Faculté de droit de l'U.L.B., Bruylant, 1995, pp. 635 à 696
  • Le capital social dans les sociétés à responsabilité limitée (Roland FORESTINI, Philippe LOICQ et Michel VANDER LINDEN) - Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1993, p. 576 et suiv.
  • Les primes d'émission (Roland FORESTINI, Philippe LOICQ et Michel VANDER LINDEN) - Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1993, p. 611 et suiv.
  • Les plus-values de réévaluation (Roland FORESTINI, Philippe LOICQ et Michel VANDER LINDEN) - Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1993, p. 617 et suiv.
  • Les prix de transfert en droit fiscal belge et international, Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1994, n° 15/94, pp. 259 à 267 et n° 16/94, pp. 327 à 345
  • Note sous Cassation 1ère chambre, 23 décembre 1993, JT, 1994, p. 432
  • Manuel pratique d'impôt des sociétés en collaboration avec Laurence Deklerck et Philippe Meurée, De Boeck Wesmael, éditions 1992, 1993, 1995, 1998, 1999, sixième édition 2003 Collaboration à la mise à jour des éditions 1995 et 1996 du Précis de Droit fiscal de Messieurs Marc DASSESSE et Pascal MINNE, Droit fiscal - principes généraux et impôts sur les revenus, 3ème et 4ème éditions, Bruylant, 1995 et 1996
  • Le régime fiscal des certificats fonciers, Revue de la Banque, mai 1995, pp. 283 à 291
  • Les conséquences attachées à la nullité d'une décision directoriale, Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1995, n° 29/95, pp. 13 à 23
  • Le droit de réclamation du conjoint séparé de fait, J.T. 1996, p. 814
  • Le traitement fiscal de l’épargne à l’impôt des non-résidents, Revue du notariat belge, septembre 1999
  • La légalité de la retenue du crédit d’impôt par l’administration de la TVA, J.T. 1999, p. 535 et suivantes
  • La réforme de la procédure fiscale par les lois des 15 et 23 mars 1999, Bruylant, Bruxelles, 1999
  • Le point sur la nouvelle procédure fiscale, Commission Université Palais, décembre 2000
  • Les droits de la défense du contribuable et la taxe sur la valeur ajoutée, Comptabilité et fiscalité Pratique, janvier 2001,63
  • Les décisions anticipées en matière fiscale en Belgique : Pourquoi et comment changer le régime applicable, en collaboration avec Roland Rosoux, RGCF, 2002/1, pages 31 à 39
  • Note d’observations sous Bruxelles, 23 février 2001, RGCF, 2002/1, pages 64 à 67
  • Note d’observations sous Civ. Mons, 21 février 2002, RGCF, 2002/2, pages 50 à 52
  • Note d’observations sous Civ. Bruxelles, 10 janvier 2002, RGCF, 2003/1, pages 54 à 56
  • Les Accords avec l’administration fiscale, in dossier du Journal des Tribunaux, janvier 2003
  • Note d’observations sous Civ. Bruxelles, 2 septembre 2002, RGCF, 2003/2, pages 63 à 67
  • Les décisions collectives sur des réclamations de masse ou le nouvel article 376bis du CIR/1992, RGCF, 2003/3, pages 5 à 8
  • Note d’observations sous Liège, 20 mars 2002, RGCF, 2003/3, pages 43 à 45
  • Note d’observations sous Civ. Liège, 17 juin 2002, RGCF, 2003/3, pages 55 à 57
  • La compensation entre une dette d’impôt contestée et la créance détenue par un contribuable, RGCF, 2003/4, pages 21 à 30
  • Les décisions anticipées en matière fiscale après la loi du 24 décembre 2002, in Le droit fiscal des entreprises en 2003, éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, pages 417 à 472
  • Note d’observations sous Civ. Namur, 23 octobre 2002, RGCF, 2003/4, pages 65 à 67
  • De la déclaration au contrôle fiscal – Les droits et les devoirs du fisc, avec la collaboration de Serge Blondeel, RGCF, 2003/5, pages 7 à 37
  • La déclaration libératoire unique, en collaboration avec Roland Rosoux, Larcier 2004
  • La prescription du recouvrement de la créance fiscale : du nouveau ? en collaboration avec Emmanuel Orlando, RGCF, 2005/5.

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