Droit des assurances

L’assurance, l’action récursoire et la subrogation sont trois termes très courants du droit des assurances. De ces trois acceptions, le citoyen moyen connaît surtout le premier: l’assurance. Chacun a bien au moins une police d’assurance, dans laquelle il est mentionné quelles obligations sont prises en charge par l’assureur et sous quelles conditions.  Par exemple: j’ai un incendie dans mon habitation, à l’occasion duquel la maison de mon voisins prend également feu. Qui va payer? Cela est mentionné dans la police. Qui ne veut pas faire appel à sa police mais la parcourir et savoir ce qu’elle contient peut également faire appel à un avocat.

Subrogation

Parfois, votre assureur doit directement verser une indemnisation à quelqu’un, sans que les responsabilités soient préalablement établies. L’assureur reprend vos droits et peut même essayer de récupérer ensuite cette somme contre le responsable. L’assureur est alors subrogé dans les droits de la victime qu’il a indemnisée.

Action récursoire

Par l’action récursoire, l’assureur exige de son assuré le remboursement des sommes qu’il a versées à la victime.
Cela peut se produire dans certaines situations prévues par la loi, notamment lorsque l’assureur démontre que l’assuré a commis une faute grave ou intentionnelle par laquelle le préjudice est arrivé. L’exemple classique est celui de l’accident survenu sous l’influence de l’alcool ou des drogues.

Préjudice

Le droit de la responsabilité apparaît également lorsque l’on est confronté à un préjudice. Cela peut concerner le préjudice corporel suite à un accident, mais également le préjudice matériel que vous voulez faire valoir. Il est important de rechercher qui est (même partiellement) responsable des préjudices subis. Il convient également de rechercher quelle partie du préjudice est assuré.

L’aide d’un avocat

Nos avocats ont l’expérience de plusieurs années et la juste expertise du droit des assurances. Ils apportent leur assistance aux particuliers, mais également aux assureurs, entreprises et institutions. Vous avez un conflit d’assurances? N’hésitez pas à nous contacter.